Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORECOP9200025A
IdentifiantJORFTEXT000000505769
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR, JO du 3 avril 1992, NOR ECOP9200025AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-64 du 24 janvier 1964 · application
Arrêté du 18 février 1965 · abroge
Arrêté du 7 décembre 1973 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 octobre 1994 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).