Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, D'AGENT HUISSIER, CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1973
Publié le15 décembre 1973
PublicationJORF du 15 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638669
RéférenceArrêté du 7 décembre 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, D'AGENT HUISSIER, CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT, JO du 15 décembre 1973Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 8 juin 1979 · modifie
Arrêté du 27 mars 1992 · application
Arrêté du 27 mars 1992 · application
Arrêté du 24 octobre 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).