Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORECOP9200027A
IdentifiantJORFTEXT000000686624
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 3 avril 1992, NOR ECOP9200027AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 7 décembre 1973 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 octobre 1994 · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 4 mai 1999 - art. 4 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).