Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT OU DE QUALIFICATION INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1994
Publié le27 octobre 1994
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1994
NORBUDB9400411A
IdentifiantJORFTEXT000000318241
RéférenceArrêté du 24 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT OU DE QUALIFICATION INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR, JO du 27 octobre 1994, NOR BUDB9400411AFac-similé du JO du 27 octobre 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 octobre 1994 →

Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 9 février 1971 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1973 · abroge
Arrêté du 8 juin 1979 · abroge
Arrêté du 22 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 2008 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).