Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1979 MODIFICATION DES ART. 2 (5), 4 ET 11 DE L'ARRETE DU 07-12-1973, RELATIFS AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR, AGENT HUISSIER, CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1979
Publié le17 juin 1979
PublicationJORF du 17 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460731
RéférenceArrêté du 8 juin 1979 MODIFICATION DES ART. 2 (5), 4 ET 11 DE L'ARRETE DU 07-12-1973, RELATIFS AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR, AGENT HUISSIER, CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 17 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1994 · abroge
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