Journal officiel · Décret

Décret n°59-936 du 31 juillet 1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX, D'ASSAINISSEMENT OU D'IRRIGATION PAR LES COMMUNES ET LES DEPARTEMENTS, LEURS GROUPEMENTS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1959
NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le4 août 1959
PublicationJORF du 4 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489523
RéférenceDécret n°59-936 du 31 juillet 1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX, D'ASSAINISSEMENT OU D'IRRIGATION PAR LES COMMUNES ET LES DEPARTEMENTS, LEURS GROUPEMENTS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 4 août 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°72-835 du 7 août 1972 · modifie
Décret n°72-835 du 7 août 1972 - art. 10 (Ab)
Code rural ancien - art. 176 (M)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).