Journal officiel · Décret

Décret n°50-199 du 6 février 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 491118 DU 02-08-1949. (TAUX D'INDEMNITE PROVISIONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le11 février 1950
PublicationJORF du 11 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489532
RéférenceDécret n°50-199 du 6 février 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 491118 DU 02-08-1949. (TAUX D'INDEMNITE PROVISIONNELLE), JO du 11 février 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1118 du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).