Journal officiel · Décret

Décret n°49-1118 du 2 août 1949 MAJORATION DE L'INDEMNITE ALLOUEE PAR D. 471995 DU 15-10-1947 MODIFIE PAR D. 481898 DU 13-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1949
Publié le9 août 1949
PublicationJORF du 9 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495760
RéférenceDécret n°49-1118 du 2 août 1949 MAJORATION DE L'INDEMNITE ALLOUEE PAR D. 471995 DU 15-10-1947 MODIFIE PAR D. 481898 DU 13-12-1948, JO du 9 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1995 du 15 octobre 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-199 du 6 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).