Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1980 FIXATION POUR 1979 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART 5 DU DECRET 79-670 DU 08-08-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1980
Publié le1er février 1980
PublicationJORF du 1 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489542
RéférenceArrêté du 7 janvier 1980 FIXATION POUR 1979 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART 5 DU DECRET 79-670 DU 08-08-1979, JO du 1er février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-670 du 8 août 1979 · application
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