Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 19-03-1975 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1980
Publié le1er février 1980
PublicationJORF du 1 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489545
RéférenceArrêté du 24 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 19-03-1975 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 1er février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).