Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1975 AGREMENT D'ACCORDS MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT NO 1 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (IRPVRP) (VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1975
Publié le29 mars 1975
PublicationJORF du 29 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665209
RéférenceArrêté du 7 mars 1975 AGREMENT D'ACCORDS MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT NO 1 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (IRPVRP) (VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS), JO du 29 mars 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).