Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (BASES AERIENNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le1er février 1980
PublicationJORF du 1 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489550
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (BASES AERIENNES), JO du 1er février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).