Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SERVICES AUTRES QUE CEUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1980
Publié le22 octobre 1980
PublicationJORF du 22 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493063
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