Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1976 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854907
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