Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1972 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1972
Publié le20 septembre 1972
PublicationJORF du 20 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833353
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