Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1981 D'UNE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1981
Publié le3 mars 1981
PublicationJORF du 3 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839627
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