Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1969 D'UNE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1969
Publié le17 juillet 1969
PublicationJORF du 17 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827341
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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1981 · modifie