Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-09-1972 MODIFIE PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NOREQUE8700858A
IdentifiantJORFTEXT000000846312
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1972 · modifie