Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1977
NatureArrêté
Signé le25 août 1977
Publié le18 septembre 1977
PublicationJORF du 18 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000489572
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Cité par 5 textes
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