Journal officiel · Décret

Décret n°59-1137 du 16 septembre 1959 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1959
Publié le2 octobre 1959
PublicationJORF du 2 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489720
RéférenceDécret n°59-1137 du 16 septembre 1959 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958, JO du 2 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).