Journal officiel · Décret

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1958

NatureDécret

Signé le23 décembre 1958

Publié le28 décembre 1958

PublicationJORF du 28 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000853181

RéférenceDécret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX, JO du 28 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 15 textes

Arrêté du 19 juin 1959 · application

Décret n°59-1137 du 16 septembre 1959 · application

Décret n°64-29 du 10 janvier 1964 · modifie

Décret n°68-765 du 22 août 1968 · modifie

Arrêté du 22 août 1968 - art. 1 (V)

Décret n°70-708 du 31 juillet 1970 - art. 1 (V)

DECRET92-506 · application

Arrêté du 8 janvier 1993 · txt source

Arrêté du 8 janvier 1993 - art. 2 (V)

Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 40 (V)

Décret2005-77 · modifie

Décret n°2005-505 du 19 mai 2005 - art. 3 (Ab)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*915-3 (Ab)

Code de commerce. - art. R134-6 (V) · concordance

Décret n°1939-02-02 du 2 février 1939 - art. 5 (Ab)

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