Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1968 IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1968
NatureArrêté
Signé le22 août 1968
Publié le17 septembre 1968
PublicationJORF du 17 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000440170
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1993 · abroge
Aller plus loin
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