Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1993 RELATIF A L'IMMATRICULATION AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1993
Publié le10 mars 1993
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1993
NORCOMK9206003A
IdentifiantJORFTEXT000000506963
RéférenceArrêté du 8 janvier 1993 RELATIF A L'IMMATRICULATION AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX, JO du 10 mars 1993, NOR COMK9206003AFac-similé du JO du 10 mars 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 août 1968 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).