Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1959 IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL INSTITUE PAR LE DECRET NO 581345 DU 23 décembre 1958 (A PARTIR DU 1 JUILLET 1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1959
Publié le25 juin 1959
PublicationJORF du 25 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000659327
RéférenceArrêté du 19 juin 1959 IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL INSTITUE PAR LE DECRET NO 581345 DU 23 décembre 1958 (A PARTIR DU 1 JUILLET 1959), JO du 25 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).