Journal officiel · Décret
Décret n°68-765 du 22 août 1968 MODIFICATION DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958 ET ABROGATION DU DECRET 6429 DU 10 JANVIER 1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1968
Publié le28 août 1968
PublicationJORF du 28 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330699
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°64-29 du 10 janvier 1964 · modifie