Journal officiel · Décret

Décret n°59-1159 du 25 septembre 1959 GIM. COMPLETANT L'ARTICLE 604 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET MODIFIANT L'ARTICLE 16 DU PREMIER DECRET DU 20 JUIN 1915, MODIFIE, REGLEMENTANT LA CONSERVATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION DES DYNAMITES ET AUTRES EXPLOSIFS A BASE DE NITROGLYCERINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1959
Publié le6 octobre 1959
PublicationJORF du 6 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489724
RéférenceDécret n°59-1159 du 25 septembre 1959 GIM. COMPLETANT L'ARTICLE 604 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET MODIFIANT L'ARTICLE 16 DU PREMIER DECRET DU 20 JUIN 1915, MODIFIE, REGLEMENTANT LA CONSERVATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION DES DYNAMITES ET AUTRES EXPLOSIFS A BASE DE NITROGLYCERINE, JO du 6 octobre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juin 1915 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).