Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 1915 PORTANT RAP SUR LA CONSERVATION,LA VENTE ET L'IMPORTATION DES DYNAMITES ET AUTRES EXPLOSIFS A BASE DE NITROGLYCERINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1915. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1915
Publié le24 juin 1915
PublicationJORF du 24 juin 1915
IdentifiantJORFTEXT000000678433
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Cité par 4 textes
Décret n°59-1159 du 25 septembre 1959 · modifie
Décret n°61-146 du 8 février 1961 · modifie
Décret n°62-949 du 8 août 1962 · modifie
DECRET90-153 · modifie