Journal officiel · Décret

Décret n°61-146 du 8 février 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 22B ET 22C DU DECRET DU 20 JUIN 1915 MODIFIE, REGLEMENTANT LA CONSERVATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION DES DYNAMITES ET AUTRES EXPLOSIFS A BASE DE NITROGLYCERINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1961
Publié le12 février 1961
PublicationJORF du 12 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869242
RéférenceDécret n°61-146 du 8 février 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 22B ET 22C DU DECRET DU 20 JUIN 1915 MODIFIE, REGLEMENTANT LA CONSERVATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION DES DYNAMITES ET AUTRES EXPLOSIFS A BASE DE NITROGLYCERINE, JO du 12 février 1961Légifrance →

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Décret du 20 juin 1915 · modifie
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