Journal officiel · Décret

Décret n°62-949 du 8 août 1962 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE LES DECRETS DU 20 JUIN 1915 REGLEMENTANT LA CONSERVATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1962
Publié le12 août 1962
PublicationJORF du 12 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000325526
RéférenceDécret n°62-949 du 8 août 1962 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE LES DECRETS DU 20 JUIN 1915 REGLEMENTANT LA CONSERVATION, LA VENTE ET L'IMPORTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 12 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 20 juin 1915 · modifie
Décret du 20 juin 1915 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-153 · modifie
Décret n°90-153 du 16 février 1990 - art. 41 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).