Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 1915 ANT LA CONSERVATION,LA VENTE ET L'IMPORTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES A L'EXCEPTION DES DYNAMITES ET AUTRES EXPLOSIFS A BASE DE NITROGLYCERINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1915. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1915
Publié le24 juin 1915
PublicationJORF du 24 juin 1915
IdentifiantJORFTEXT000000870756
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