Journal officiel · Décret
Décret n°59-780 du 22 juin 1959 ADDITIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489732
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-652 du 20 mai 1955 · modifie
Loi du 5 juillet 1844 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · modifie