Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1979 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. DUCAMIN) INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1979
Publié le16 septembre 1979
PublicationJORF du 16 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489765
RéférenceArrêté du 12 septembre 1979 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. DUCAMIN) INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 16 septembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).