Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1979 MODIFICATION DES ART. 3 (REALISATION DE L'IDENTIFICATION PAR TATOUAGE), 9 (RETARDEMENT DU TATOUAGE), ET 11 (EXECUTION DU PRESENT ARRETE) DE L'ARRETE DU 16-07-1975 : IDENTIFICATION DES CHIENS PAR TATOUAGE ; VENTE DE CHIENS & CHATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1979
Publié le18 septembre 1979
PublicationJORF du 18 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489770
RéférenceArrêté du 29 août 1979 MODIFICATION DES ART. 3 (REALISATION DE L'IDENTIFICATION PAR TATOUAGE), 9 (RETARDEMENT DU TATOUAGE), ET 11 (EXECUTION DU PRESENT ARRETE) DE L'ARRETE DU 16-07-1975 : IDENTIFICATION DES CHIENS PAR TATOUAGE ; VENTE DE CHIENS & CHATS, JO du 18 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).