Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1975 IDENTIFICATION DES CHIENS PAR TATOUAGE ET VENTE DES CHIENS ET DES CHATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1975
Publié le29 juillet 1975
PublicationJORF du 29 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642441
RéférenceArrêté du 16 juillet 1975 IDENTIFICATION DES CHIENS PAR TATOUAGE ET VENTE DES CHIENS ET DES CHATS, JO du 29 juillet 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 août 1979 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).