Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SORTIE DE L'INSALUBRITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1981
Publié le8 avril 1981
PublicationJORF du 8 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000489817
RéférenceArrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SORTIE DE L'INSALUBRITE, JO du 8 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).