Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1979 NATURE DES TRAVAUX TENDANT A FAIRE CESSER L'INSALUBRITE ET SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART R523-2 ALINEA 2 DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA CONSTRUCTION, CHAPITRE ISSU DU DECRET 79-976 DU 20 NOVEMBRE 1979. LA LISTE DES TRAVAUX EST PUBLIEE EN ANNEXE AU JO NC P 9470

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1979
Publié le22 novembre 1979
PublicationJORF du 22 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000464002
RéférenceArrêté du 20 novembre 1979 NATURE DES TRAVAUX TENDANT A FAIRE CESSER L'INSALUBRITE ET SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART R523-2 ALINEA 2 DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA CONSTRUCTION, CHAPITRE ISSU DU DECRET 79-976 DU 20 NOVEMBRE 1979. LA LISTE DES TRAVAUX EST PUBLIEE EN ANNEXE AU JO NC P 9470, JO du 22 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-976 du 20 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).