Journal officiel · Décret

Décret n°79-976 du 20 novembre 1979 SUPPRESSION DE L'INSALUBRITE PAR TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le22 novembre 1979
PublicationJORF du 22 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701930
RéférenceDécret n°79-976 du 20 novembre 1979 SUPPRESSION DE L'INSALUBRITE PAR TRAVAUX, JO du 22 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 20 novembre 1979 · application
Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 7 (V)
DECRET98-1175 · modifie
Circulaire · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).