Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1981 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT,LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1981
Publié le9 avril 1981
PublicationJORF du 9 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489819
RéférenceArrêté du 23 mars 1981 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT,LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 9 avril 1981Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).