Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 2321FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489848
RéférenceArrêté du 26 mars 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 2321FRS, JO du 7 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
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