Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. (1 785F). ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1980
Publié le10 février 1980
PublicationJORF du 10 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832254
RéférenceArrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. (1 785F). ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1978, JO du 10 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1982 · modifie
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