Journal officiel · Décret

Décret n°62-106 du 18 janvier 1962 MODIFIE LES ART. 1 (CUMUL) ET 8 (ANALYSES) DU DECRET 461111 DU 18-05-1946 PORTANT STATUT DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1962
Publié le1er février 1962
PublicationJORF du 1 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000489935
RéférenceDécret n°62-106 du 18 janvier 1962 MODIFIE LES ART. 1 (CUMUL) ET 8 (ANALYSES) DU DECRET 461111 DU 18-05-1946 PORTANT STATUT DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES, JO du 1er février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1111 du 18 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).