Journal officiel · Décret

Décret n°59-1177 du 14 octobre 1959 MODIFIE LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 55883 DU 30-06-1955 RELATIF AU COMITE CHARGE DE FACILITER LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489940
RéférenceDécret n°59-1177 du 14 octobre 1959 MODIFIE LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 55883 DU 30-06-1955 RELATIF AU COMITE CHARGE DE FACILITER LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, JO du 15 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-883 du 30 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).