Journal officiel · Décret
Décret n°55-883 du 30 juin 1955 MESURES FACILITANT LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691314
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-36 du 5 janvier 1955 · application
Cité par 5 textes
Décret n°58-1461 du 31 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1177 du 14 octobre 1959 · modifie
Décret n°63-117 du 14 février 1963 · modifie
Décret n°65-357 du 11 mai 1965 · modifie
Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 · modifie