Journal officiel · Décret
Décret n°58-1461 du 31 décembre 1958 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 55-883 DU 30-06-1955. (DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ETAT OU SOUMIS A SON CONTROLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675578
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-883 du 30 juin 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-117 du 14 février 1963 · modifie
Décret n°65-357 du 11 mai 1965 · modifie