Journal officiel · Décret

Décret n°63-117 du 14 février 1963 MODIFIANT LE DECRET 58-1461 DU 31-12-1958 RELATIF A LA DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ETAT OU SOUMIS A SON CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000704051
RéférenceDécret n°63-117 du 14 février 1963 MODIFIANT LE DECRET 58-1461 DU 31-12-1958 RELATIF A LA DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ETAT OU SOUMIS A SON CONTROLE, JO du 15 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-883 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°58-1461 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).