Journal officiel · Décret

Décret n°65-357 du 11 mai 1965 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE DE DECENTRALISATION) DU DECRET 55-883 DU 30-06-1955 FACILITANT LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, MODIFIE PAR LE DECRET 58-1461 DU 31-12-1958 RELATIF A LA DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ETAT OU SOUMIS A SON CONTROLE, MODIFIE PAR LES DECRETS 59-1177 DU 14-10-1959 ET 63-117 DU 14-02-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1965
Publié le13 mai 1965
PublicationJORF du 13 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675899
RéférenceDécret n°65-357 du 11 mai 1965 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE DE DECENTRALISATION) DU DECRET 55-883 DU 30-06-1955 FACILITANT LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, MODIFIE PAR LE DECRET 58-1461 DU 31-12-1958 RELATIF A LA DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ETAT OU SOUMIS A SON CONTROLE, MODIFIE PAR LES DECRETS 59-1177 DU 14-10-1959 ET 63-117 DU 14-02-1963, JO du 13 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-883 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°58-1461 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).