Journal officiel · Décret

Décret n°60-100 du 30 janvier 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 481127 DU 13 JUILLET 1948 : VACATIONS AUX RAPPORTEURS PRES DE LA COMMISSION DE REVISION DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1960
Publié le4 février 1960
PublicationJORF du 4 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000489977
RéférenceDécret n°60-100 du 30 janvier 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 481127 DU 13 JUILLET 1948 : VACATIONS AUX RAPPORTEURS PRES DE LA COMMISSION DE REVISION DES MARCHES, JO du 4 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1127 du 13 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).