Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DU DECRET 75-23 DU 13 JANVIER 1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJORF du 6 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489986
RéférenceArrêté du 19 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DU DECRET 75-23 DU 13 JANVIER 1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES, JO du 6 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1975 · modifie
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