Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1982 M. MINNE BERNARD EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,EN REMPLACEMENT DE MME. GARROUX JACQUELINE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le1er décembre 1982
PublicationJORF du 1 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490000
RéférenceArrêté du 22 novembre 1982 M. MINNE BERNARD EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,EN REMPLACEMENT DE MME. GARROUX JACQUELINE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET, JO du 1er décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).