Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1982 FIXATION POUR 1982 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82814 DU 20-09-1982; CETTE SUBVENTION EST ATTRIBUEE AUX TITULAIRES DE CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOUSCRIT AUPRES D'UN ORGANISME D'ASSURANCE DONT LA GARANTIE CONCERNE LES CULTURES FRUITIERES,LES VIGNES,LES CULTURES MARAICHERES,HORTICOLES ET HOUBLONNIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1982
Publié le1er décembre 1982
PublicationJORF du 1 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490005
RéférenceArrêté du 10 novembre 1982 FIXATION POUR 1982 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82814 DU 20-09-1982; CETTE SUBVENTION EST ATTRIBUEE AUX TITULAIRES DE CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOUSCRIT AUPRES D'UN ORGANISME D'ASSURANCE DONT LA GARANTIE CONCERNE LES CULTURES FRUITIERES,LES VIGNES,LES CULTURES MARAICHERES,HORTICOLES ET HOUBLONNIERES, JO du 1er décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-814 du 20 septembre 1982 · application
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